Édition du jeudi 19 juillet 2007
Révision des politiques publiques: un groupe de travail avec les trois grandes associations d'élus est confié au sénateur Alain Lambert
Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, le Premier ministre, François Fillon, souligne quil a rencontré mardi une délégation de lAssociation des maires de France (AMF) voir ci-dessous nos infos dhier- puis une délégation de lAssociation des régions de France (ARF) -voir aussi nos infos de ce jour.
Comme il lavait fait la veille pour lAssociation des départements de France, le Premier ministre, «fort de son expérience délu local, a rappelé son attachement à lautonomie et à la responsabilité des collectivités territoriales.» Il a aussi rappelé que la mission que lui a confiée le président de la République -gagner un point de croissance et revenir au plein emploi- impose de «revoir profondément lensemble des politiques publiques, un exercice auquel il entendait associer pleinement les collectivités territoriales.»
Un groupe de travail, dont la présidence est confiée au sénateur Alain Lambert, comprendra des représentants des trois grandes associations délus. Il sagira dun des «chantiers transversaux» liés au dossier de la «révision des politiques publiques».
Le Premier ministre a par ailleurs confirmé que «les concours de lEtat aux collectivités progresseront désormais comme linflation» et a «proposé que, dans le cadre ainsi défini, sengage très rapidement la négociation dun nouveau contrat pluriannuel pour définir les conditions dans lesquelles pourront évoluer, au sein du contrat, les différentes dotations aux collectivités.»
Il a rappelé «son souci, en contrepartie, de faire une pause dans les transferts de compétences et de veiller à ce que de nouvelles charges ne soient pas imposées indirectement aux collectivités dans les textes législatifs ou réglementaires en préparation.»
Il a également indiqué que «la clarification des compétences que, de manière unanime, les associations délus ont appelée de leurs vux serait au cur de la révision des politiques publiques qui sengage.»
En outre, ainsi que le lui demandait lAMF, François Fillon a indiqué que «le chantier de la réforme de la fiscalité locale sera également ouvert en étroite concertation avec les trois associations qui doivent prochainement remettre des propositions communes.»
Le Premier ministre sest enfin «félicité de laccueil positif fait à sa proposition de mettre en place une conférence des exécutifs, instance resserrée de pilotage commune à lEtat et aux collectivités territoriales, présidée par le Premier ministre et qui sera susceptible dêtre réunie à la demande soit du Gouvernement soit des élus.» s
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